Conditions Générales de Vente
En vigueur au 14/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Julie & Co entre la micro-entreprise Julie Mari, dont le siège est situé à 13010 Marseille, immatriculée sous le SIRET 92413458800012, ci-après dénommée le Vendeur, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après dénommée le Client.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits digitaux proposés sur le site Julie & Co, tels que des ebooks, guides, templates, checklists, formations en ligne, etc.
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques disponibles en téléchargement ou en accès en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les produits sont fournis sous forme numérique uniquement, sans livraison physique.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, en cas de micro-entreprise).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue via le site internet, après validation du panier et acceptation des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
5. Livraison
Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou une plateforme d’accès en ligne.
Aucune expédition physique n’est réalisée.
Le Client est seul responsable du téléchargement ou de l’accès à ses fichiers. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de mauvaise manipulation ou d’erreur d’adresse e-mail.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après la commande, avec l’accord préalable du Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus vendus sur le site Julie & Co sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits, ni de problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion Internet du Client.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@julieandco.fr .
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.